QU'EST-CE QUE C'EST?
C’est un fonds nourrit avec des contributions et
donations privés pour aider les personnes en faveur de la construction
de la République de Catalogne qui sont en exil à cause de la répression
et de la persécution judiciaire de l'État espagnol contre ses droits et
sa liberté d'expression, d'organisation et de participation politique.
QUI PEUT ÊTRE BÉNÉFICIAIRE?
En seran els beneficiaris prioritàriament el 130è
president de la Generalitat de Catalunya, Carles Puigdemont i Casamajó,
les conselleres, consellers i les altres persones que s’hagin vist
forçades a abandonar Catalunya perseguides per les causes penals
relacionades amb el referèndum de l’1 d’octubre de 2017, la declaració
del Parlament del 27 d’octubre i l’activitat del govern a l’exili, així
com per causes penals contra els seus drets i la seva llibertat
d’expressió, d’organització i de participació política.
À QUOI SERVENT LES FONDS REÇUS?
Les donations servent à couvrir les besoins des personnes bénéficiaires dans différents domaines tels que:
- la défense juridique, qui comprend dépenses des avocats, des traductions et des procédures;
- sécurité
- support technique, logistique et de maintenance des personnes en exil.
GESTION ET TRANSPARENCE
Les responsables de l'administration du fonds, de la
préparation et de l'approbation du budget et du contrôle de son
exécution, seront les membres du gouvernement en exil. Ils seront aussi
responsables de déterminer les mécanismes pour promovoir des donations.
La gestion technique du fonds doit être régie par les
principes d'efficacité, d'efficience, d'austérité et de transparence.
Des informations périodiques seront publiées sur le suivi du fonds, sur
l'évolution des revenus et la destination des ressources.
Régulièrement un contrôle externe de la bonne
administration sera effectué par un Conseil composé de personnes
indépendantes et sans rapport avec les activités financées par le fonds,
pour garantir que les ressources collectées sont allouées aux actions
et objectifs prévus et annoncés.
En outre, un audit externe sera effectué annuellement par une entreprise professionnelle et ses résultats seront publiés.
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